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  • Vente publique après un divorce : pouvez-vous prendre part aux enchères ?

    Il arrive qu’après une séparation entre conjoints ou cohabitants, le logement familial soit vendu publiquement. L’un des « ex » peut-il enchérir lors de cette vente ? Si vous avez l’offre la plus élevée, devrez-vous uniquement payer la part de l’autre ?

    Vente publique

    Si, en cas de divorce, le sort de la maison n’arrive pas à être décidé, il se peut que cette dernière soit vendue publiquement. En effet, c’est notamment le cas si aucun des ex-conjoints n’a réussi à obtenir une attribution préférentielle et que le partage en nature n’est pas possible. Il en va de même si les cohabitants légaux ou de fait qui possèdent des biens ensemble, se séparent.

    La surenchère ?

    En tant qu’ex-conjoint, il est tout à fait possible d’enchérir lors de la vente publique, sauf si vous et votre ex-conjoint en décidez autrement d’un commun accord. L’opération peut parfaitement être gagnante : si les enchères ne montent pas très haut, vous aurez la maison à un bon prix. Si elles montent trop haut, vous toucherez une jolie somme.

    Payer en totalité

    Si vous achetez un bien immobilier lors d’une vente publique, vous devrez payer la totalité du prix d’achat (et des frais) au notaire.  Par conséquent, à moins que vous n’ayez conclu d’autres accords avec votre ex-conjoint, vous ne pouvez pas vous contenter de payer la part de votre ex. Le prix d’achat que vous avez payé servira donc normalement à rembourser le prêt dans un premier temps.  Vous récupérerez la moitié du solde dans le cadre de la répartition finale ultérieure (si vous êtes propriétaires à parts égales) et ce, à condition qu’il n’y ait pas d’autres compensations.

     

    Jan Roodhooft (www.advocatenroodhooft.be)

  • Voici comment se débarrasser des puces de parquet

    Avoir un chat ou un chien à la maison est source de bonheur mais nos amis à poils peuvent aussi être la source de désagréments, à l’image des puces de parquet. Voici comment s’en débarrasser.

    floor fleas

    Les puces de parquet ne sont rien d’autres que les puces qui colonisent les poils et les plumes de bon nombre d’animaux allant de la poule au lapin en passant par le chat et le chien. Agrippées dans le pelage de l’animal, elles se nourrissent de son sang. Mobiles et à même d’effectuer des sauts de plusieurs dizaines de centimètres, elles s’introduisent facilement dans nos intérieurs pour y coloniser les tapis, canapés, rideaux et parquets.

    Des nids douillets qui leur permettent de se reproduire très rapidement. Les puces peuvent en effet pondre jusqu’à 200 œufs au cours d’une vie qui dure de 6 à 12 mois en moyenne. Un enfer pour celles et ceux qui sont touchés par cet écueil d’autant qu’outre les animaux, elles ont aussi tendance à s’attaquer à nos jambes. Il convient donc d’agir au plus vite pour s’en débarrasser avant qu’elles ne colonisent toute votre habitation !

    Vive la maniaquerie !

    Première chose à faire : un grand nettoyage de manière régulière. Vous devrez donc vous armer de courage et de patience et agir méthodiquement et continuellement. En effet, le moindre oubli d’œufs ou de larves conduira irrémédiablement à une nouvelle prolifération de puces.

    Commencez par traiter vos animaux de compagnie étant donné qu’ils sont les premiers concernés en tant que “transporteurs” de puces. Il est donc indispensable de leur administrer un traitement adéquat pendant toute la durée de la désinfection du logement. Votre vétérinaire pourra vous recommander un traitement efficace, adapté à l’animal concerné.

    Le panier de Médor

    Ensuite, attaquez-vous à tous les endroits que vos animaux fréquentent, comme le panier ou les textiles sur lesquels ils ont pour habitude de s’installer. Lavez en machine tout ce qui peut l’être, en privilégiant un lavage à 60° afin d’éliminer tous les œufs et les larves. Nettoyez régulièrement à l’aide de désinfectant ou de javel toutes les surfaces occupées par vos animaux pour éviter toute nouvelle prolifération.

    L’aspirateur à un rythme quotidien

    Durant la période de désinfestation, qui peut durer plusieurs semaines, nettoyez aussi souvent que possible afin de vous assurer d’éliminer toutes les puces adultes ainsi que toutes les générations futures. La phase de nettoyage doit être globale pour être efficace. Il ne faut donc pas se limiter aux tapis ou au parquet. Passez l’aspirateur quotidiennement en prenant soin de ne pas oublier une seule latte du parquet, le dessous et l’arrière de vos meubles, ainsi que sous et sur les tapis et textiles éventuels. Jetez ensuite votre sac d’aspirateur dans une poubelle hermétiquement fermée après chaque nettoyage ou mieux, brûlez-le à l’extérieur !

    Malheureusement, le passage de l’aspirateur, aussi minutieux soit-il, ne suffira pas à venir à bout des puces qui ont colonisé votre foyer. En effet, il convient d’utiliser aussi des produits traitants en parallèle pour une action complète et définitive. Pour le parquet, l’essence de térébenthine se révèle très efficace car elle tue les puces et détruit les œufs en les desséchant. Munissez-vous de gants et d’un masque et aérez pendant que vous l’appliquez.

    Pour les textiles et les tapis, ce sont les huiles essentielles de lavande et d’eucalyptus qui sont les plus redoutables. N’hésitez donc pas à en vaporiser, diluées avec de l’eau, sur vos tissus, tapis, coussins, rideaux, canapés, dessous de meubles et même sur le parquet !

  • Mise en demeure de votre entrepreneur : voici à quoi elle doit ressembler !

    Depuis le 1er septembre, un entrepreneur qui vous adresse une mise en demeure pour non-paiement d’une facture dans les délais impartis doit respecter des règles strictes. Notre avocat vous dit tout !

    Mediamodifier

    Désormais, si un entrepreneur vous envoie une mise en demeure, sachez que celle-ci sera « gratuite ». Votre entrepreneur ne peut pas vous facturer de frais pour cette première mise en demeure. De plus, après cette dernière, vous disposez d’un nouveau délai d’au moins 14 jours calendrier pour payer le montant dû sans avoir payer de frais supplémentaires.

    Conditions

    La mise en demeure doit également répondre à des conditions strictes sur la forme. Par exemple, l’entrepreneur doit indiquer le solde dû sur sa facture et le montant de la clause d’indemnisation qui sera réclamée en cas de non-paiement définitif. En outre, il doit également indiquer le nom, ainsi que le numéro d’entreprise de sa société (qui est le créancier) ainsi qu’une description de la fourniture ou du service qui a donné lieu à la dette, et la date à laquelle cette dette est devenue exigible.  Le contractant doit également indiquer le délai légal (au moins 14 jours calendrier donc) dans lequel la dette doit être remboursée avant que des frais, des intérêts ou des indemnités puissent être réclamés.

    Des sanctions sévères

    Si votre entrepreneur envoie une mise en demeure qui ne répond pas aux règles susmentionnées mais que vous payez la facture malgré tout, sachez que vous pouvez essayer de demander le remboursement de cette dernière somme et que votre entrepreneur ne pourra plus la réclamer. L’entrepreneur risque également des sanctions pénales s’il facture une première mise en demeure ou si celle-ci ne répond pas aux exigences légales.

    Ces nouvelles règles n’entreront en vigueur que le 1er décembre pour toute dette échue et impayée d’un consommateur à l’égard d’une entreprise, résultant d’un contrat conclu avant le 1er septembre, si le retard de paiement intervient à partir du 1er septembre.

     

    Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)

  • 5 produits à proscrire pour nettoyer le marbre et la pierre naturelle

     Découvrez les 5 produits à éviter pour nettoyer le marbre et préserver sa beauté naturelle. 

    kitchen marble
    Élégant et noble, le marbre s’invite dans nos intérieurs pour apporter une indéniable touche de chic. De la cheminée au plan de travail de la cuisine en passant par les appuis de fenêtre, il est partout ! Reste à savoir comment l’entretenir dans les règles de l’art.

    Malgré sa dureté et sa rigidité, le marbre, comme bon nombre de pierres naturelles, est fragile. Sans un entretien régulier et adapté, il peut rapidement se ternir et perdre de sa superbe. Pour l’entretenir, on privilégiera les produits naturels nourrisants combinés à un chiffon doux et propre. On ne peut que vous recommander de faire preuve de prudence en nettoyant votre marbre. Ce matériau peut en effet réagir différemment selon son origine et son âge. Il est conseillé de toujours commencer par nettoyer une petite surface peu visible et d’observer le résultat avant d’entreprendre le reste de l’objet.

    Ce que le marbre apprécie le plus…

    Le savon noir, le savon de Marseille et les savons liquides à base d’huile de lin pour le nettoyer tout en le nourrissant. Les cristaux de soude, la pierre d’argile, la terre de Sommières et le bicarbonate de soude combiné à de l’huile d’olive feront merveille pour se débarrasser des vilaines taches.

    Les produits à proscrire pour nettoyer le marbre sont…

    Le vinaigre blanc, le jus de citron, l’eau de javel, tout produit anticalcaire, les poudres et liquides à récurer et la grande majorité des produits chimiques. Tous les détergents acides et décapants vont directement attaquer le marbre et laisser des traces indélébiles !

    De manière générale, protégez autant que possible votre marbre en rinçant aussitôt à l’eau claire tout produit qui y serait versé. Ne laissez jamais une tache s’imprégner dans la pierre ! Enfin, agissez toujours en douceur, avec des produits naturels pour ne pas dénaturer la beauté du marbre.

  • Propriétaires : devez-vous fournir une copie du procès-verbal de l’assemblée générale à votre locataire ?

    Si vous êtes propriétaire d’un appartement que vous louez, devez-vous fournir une copie du procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires à votre locataire ? Quels sont les risques si vous ne le faites pas ?

    Building flats
    Anders Holm Jensen

    Si une assemblée générale se tient au sein de l’immeuble, un procès-verbal doit être rédigé. Ce dernier relate ce qui a été discuté et décidé lors de la réunion. Il s’agit donc d’un document est donc très important !

    Vous en recevez une copie

    En tant que propriétaire d’un bien situé dans l’immeuble, vous recevrez une copie du procès-verbal du syndic, même si vous n’étiez pas présent à cette assemblée. Le syndic doit vous remettre cette copie dans les trente jours suivant celle-ci.  Si vous ne recevez aucun rapport dans ce délai, vous devez en informer le syndic par écrit !

    Transfert à votre locataire ?

    Le syndic n’est pas tenu d’envoyer une copie du procès-verbal aux locataires de l’immeuble. En tant que propriétaire, c’est à vous qu’incombe cette obligation. En effet, en tant que propriétaire, vous êtes tenu d’informer votre locataire de l’existence du procès-verbal.

    La loi prévoit que vous devez le faire dans les 30 jours suivant la réception du procès-verbal, par lettre recommandée.  Si vous ne respectez pas cette obligation et que, par la suite, le locataire ne respecte pas les décisions de l’assemblée générale, vous risquez d’être tenu pour responsable en tant que propriétaire.

     

    Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)

  • Quel est le moment idéal pour tailler sa haie ?

    Les haies représentent une solution à la fois pratique et esthétique pour délimiter une propriété ou, plus simplement, pour se protéger des regards indiscrets. Celles-ci nécessitent néanmoins d’être taillées… au bon moment !

    cutting hedges
    Réclamant généralement peu d’entretien, une haie est une des solutions les plus plébiscitées lorsqu’il s’agit de délimiter l’étendue d’un terrain, de se protéger des regards extérieurs ou encore de créer différentes zones au sein d’un jardin. Tout ce qu’elle demande est d’être taillée une à deux fois par an. Reste à exécuter cette tâche au bon moment !

    Quand tailler une haie ?

    La grande majorité des haies consiste en une série d’arbustes plantés côte à côte, dont la croissance s’opère deux fois dans l’année, à savoir au début du printemps et à la fin de l’été ou en automne en fonction de la variété plantée. Il convient donc d’attendre la fin de ces deux périodes de croissance pour tailler la haie. Vous contribuerez ainsi à maintenir le plus longtemps possible la forme et la taille initiales.

    Pratiquement, on taillera donc durant l’hiver, et en tout cas avant la mi-mars, ou à la fin du mois de septembre ou encore au début du mois d’octobre. En outre, il est recommandé de ne pas tailler les haies de la mi-mars à la fin du mois de juillet afin de permettre aux derniers oisillons de quitter leur nid. Si vous choisissez de tailler durant l’hiver, évitez impérativement les périodes de gel, au risque que votre haie ne s’en remette pas… Mieux vaut privilégier le tout début de cette saison, avant l’arrivée des premières gelées, ou la toute fin, au retour des beaux jours.

    En outre, si la haie n’héberge aucun nid et que le règlement de votre commune le permet, on peut aussi tailler en plein été mais sous certaines conditions :

    • la température doit être inférieure à 25 degrés afin d’éviter tout stress pour la plante qui a été taillée
    • on évitera de tailler lors d’une période de sécheresse prolongée, l’arbuste étant plus fragile dans ces moments-là.
    • Enfin, de manière générale, privilégiez une taille en début de matinée ou en fin de journée lorsque les températures sont plus clémentes.

  • Arriérés de loyer : comment mettre en place un plan de paiement échelonné ?

    Si un locataire a des arriérés de loyer, le propriétaire et ce dernier peuvent convenir d’un plan d’apurement. Comment rédiger ce genre de plan et quelles sont les mentions qu’il est préférable d’y faire figurer ?

    Si le locataire a accumulé des arriérés de loyer, il s’agit évidemment de le réduire, éventuellement grâce à un plan d’apurement.  L’autre solution consiste, pour le bailleur, à saisir le tribunal pour obtenir une condamnation à payer les arriérés et éventuellement la résiliation du bail.  Mais même si vous êtes propriétaire, il peut être utile de convenir d’un plan de remboursement avec un locataire qui a des arriérés. C’est notamment le cas si c’est un bon locataire qui a des problèmes financiers temporaires et que vous souhaitez voir continuer à résider dans votre bien.  En outre, si vous vous adressez directement au tribunal, il est possible que le juge de paix permette également à votre locataire d’apurer l’arriéré de loyer.

    Mode d’emploi

    Si un accord est établi entre le propriétaire et le locataire concernant le plan d’apurement, il est conseillé de le mettre par écrit. Rédigez-le en deux exemplaires originaux que vous et l’autre partie signerez pour accord, et conservez chacun un exemplaire original. Veillez également à ce que, s’il y a plusieurs locataires et/ou propriétaires, chacun d’entre eux signe le plan de remboursement pour accord. Si vous vous contentez d’un accord verbal et qu’une discussion survient ultérieurement, vous risquez de ne pas pouvoir prouver ce qui a été convenu.

    Que mentionner ?

    Dans le plan d’apurement, précisez d’abord les parties et identifiez le locataire. Cela vous évitera toute discussion ultérieure sur le montant restant à payer.  En outre, indiquez les frais supplémentaires que le locataire devra éventuellement payer (par exemple, les intérêts sur le solde restant dû) et le nombre de versements qu’il devra effectuer pour vous rembourser.  Vous pouvez également indiquer les montants exacts des versements à effectuer ainsi que les dates exactes auxquelles les versements doivent être effectués au plus tard. A ce sujet, sachez que les montants des différentes échéances ne doivent pas nécessairement être identiques. Par exemple, vous pouvez convenir que le locataire effectue d’emblée un paiement substantiel et qu’il continuera à rembourser des mensualités réduites.

    En tant que propriétaire, vous avez évidemment intérêt à ce que la période de remboursement soit la plus courte possible. Dans la mesure du possible, veillez à ce que le plan de remboursement ne dépasse pas 12 mois. Par ailleurs, indiquez également dans le plan, que les versements pour rembourser l’arriéré doivent s’ajouter au loyer actuel afin d’éviter la constitution d’arriérés supplémentaires.

    Vous pouvez également convenir avec le locataire d’un taux d’intérêt sur les arriérés à payer.  N’exagérez pas. Sachez qu’actuellement, un taux d’intérêt de 10 à 12 % sur une base annuelle est le maximum acceptable.

    Une clause à ne pas oublier !

    En tant que propriétaire, il est également préférable d’inclure une clause stipulant que, dès qu’une échéance convenue n’est pas payée à temps, le solde des sommes dues est immédiatement exigible dans son intégralité. Cela permet d’exiger la totalité des sommes dues si le locataire ne respecte pas les accords. Si le juge impose un plan de paiement échelonné, demandez à ce que cette clause soit incluse dans le jugement.

    Et si le locataire ne respecte pas l’accord ?

    Si le plan d’apurement n’est pas respecté, le propriétaire peut s’adresser au juge de paix pour récupérer les arriérés de loyer et éventuellement demander la résiliation du bail. La plupart des juges de paix ont peu de sympathie pour un locataire qui n’a pas respecté des accords de remboursement et cèderont plus facilement à la demande du propriétaire.

     

    Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)

  • Locataire ou propriétaire : qui doit payer pour se débarrasser de la mérule?

    La mérule est un champignon virulent qui vide le bois de sa substance. Elle a la faculté de tout détruire sur son passage ce qui peut mener jusqu’à l’effondrement d’un immeuble ! Que faire si votre habitation est touchée par celle-ci ? Est-ce au propriétaire ou au locataire à payer les frais d’éradication ?

    La mérule est un champignon qui se distingue par une substance duveteuse et blanche qui se propage sur toutes les surfaces, mais principalement sur les matériaux riches en cellulose, à commencer par le bois. Pour se développer, elle tire de très minces filaments de mycélium et avance petit à petit à la surface de sa victime. Ces filaments peuvent mesurer plusieurs mètres de longueur. Une fois bien fixée sur le bois, la mérule pénètre au cœur de celui-ci et s’en nourrit. En outre, elle a la faculté de traverser la brique et bien d’autres matériaux ce qui la rend redoutable car capable de s’étendre rapidement et de manière globale.

    Pas n’importe où

    La mérule ne se développe pas partout. En effet, elle a besoin qu’une série de conditions favorables soient réunies pour vivre et se développer :

    • un fort taux d’humidité (supérieur à 25 %),
    • une température stable tournant autour de 20°,
    • une atmosphère confinée avec peu voire pas de déplacement d’air
    • et, enfin, de l’obscurité.

    En d’autres termes, un bâtiment sain qui est entretenu et ventilé a peu de chances de voir la mérule se développer en son sein.

    Qui doit payer ?

    Si le bâtiment touché par la mérule est habité et que le champignon ronge un élément porteur de la structure de l’immeuble, celui-ci est alors qualifié d’inhabitable, la mérule menaçant la stabilité du bâtiment. C’est pour cette raison qu’elle est régulièrement surnommée “le cancer du bâtiment” par les professionnels de l’immobilier.

    Au contraire de la France, en Belgique, les compagnies d’assurance couvrent les dommages causés par la mérule. En tant que locataire, la première chose à faire est bien entendu de prévenir le propriétaire de l’immeuble impacté. Si les dégâts ont une origine structurelle, mais ont été aggravés parce que le locataire a tardé à prévenir son propriétaire, le premier risque de devoir indemniser le second. Le locataire a en effet l’obligation d’informer le propriétaire rapidement en cas de problème.

    Autre bon réflexe : prendre rapidement contact avec sa compagnie d’assurance. Transmettez un maximum d’informations à celle-ci afin qu’elle puisse constituer un dossier avec l’aide d’un expert qu’elle désignera. Si dans la majorité des cas, la mérule est un problème qui incombe au propriétaire, il est aussi possible que l’expert détermine que la faute est dans le chef du locataire, dans le cas par exemple d’une aération insuffisante des locaux touchés. Dans tous les cas, que vous soyez propriétaire ou locataire, n’hésitez pas à solliciter une contre-expertise afin de vous assurer de la justesse de la première analyse.

  • Voici le moment que les cambrioleurs privilégient pour agir

    Rares sont les voleurs qui entrent dans un logement par hasard ! En effet, ce sont souvent des signes extérieurs qui les attirent. Afin d’éviter de devenir leur cible, voici les éléments à prendre en compte.

    La période des grandes vacances, et plus particulièrement les jours autour du 15 août, du 25 décembre et du nouvel an, constituent les périodes de l’année où la plus grande majorité des cambriolages sont commis. Se mettre dans la peau d’un voleur et comprendre ce qui va avant tout l’intéresser et l’attirer peut réellement contribuer à renforcer la sécurité de votre logement.

    Le repérage

    Première action entreprise par les voleurs : repérer des cibles potentielles. Le logement est discrètement observé, parfois pendant plusieurs jours, puis “validé” s’il présente de l’intérêt. Une étape cruciale qui permet aux voleurs de recueillir des informations sur les habitudes des occupants, leurs horaires, ainsi que sur les éventuelles périodes d’absence prolongée.

    Le choix du quartier est aussi un élément important car, paradoxalement, les cambrioleurs préfèrent en général les quartiers où le taux de vols est déjà élevé. Pourquoi ? Car ils y attireront moins l’attention tout en bénéficiant d’une bonne couverture pour leurs activités. Sans surprise, les quartiers plus huppés sont eux aussi prisés, dû au niveau de vie élevé de leurs habitants. Des grandes propriétés permettent aussi d’éviter les biens situés à proximité de postes de police, de caméras de surveillance ou encore de voisins vigilants.

    Les signes qui ne trompent pas

    Une série d’éléments extérieurs propres à la maison jouent un rôle clé dans la décision de passer à l’action d’un cambrioleur. C’est le cas des boîtes aux lettres qui débordent, des journaux qui s’empilent ou encore des pelouses négligées. Autant de signes qui témoignent d’une absence prolongée. En outre, des volets ou des fenêtres laissées ouvertes, des portes qui ne sont pas verrouillées ou encore l’absence de systèmes de sécurité sont autant d’opportunités rêvées pour les cambrioleurs.

    Pas chez moi !

    Pour dissuader les cambrioleurs, rien de tel qu’une série de mesures de sécurité bien visibles à l’image d’un système d’alarme, de caméras de surveillance (même factices !) et d’éclairages extérieurs. Celles-ci vont contribuer à rendre votre domicile moins attrayant pour les voleurs en quête de cibles faciles. Enfin, évitez les publications qui en disent trop sur les réseaux sociaux. En effet, les personnes qui partagent en ligne leurs plans de voyage ou leur absence du domicile fournissent des informations précieuses aux cambrioleurs !

  • Voici comment nettoyer un miroir sans laisser de trace

    On le sait, les miroirs sont des accessoires qui se salissent rapidement, surtout lorsqu’ils sont placés dans la salle de bain ou les toilettes. Apprenez à nettoyer vos miroirs sans traces avec des astuces simples et des ingrédients naturels !

    clean mirror

    1.   Dépoussiérer

    Avant toute chose, il convient de dépoussiérer la surface du miroir à l’aide d’un chiffon microfibre bien sec. C’est, de loin, le moyen le plus efficace de débarrasser le verre de toutes les particules de poussière. C’est seulement après cette opération que vous pourrez entamer le nettoyage proprement dit.

    2.   Des ingrédients naturels

    Pour ce faire, inutile d’investir dans une kyrielle de produits chimiques ! En effet, les ingrédients les plus usuels fonctionnent parfaitement. C’est le cas du vinaigre blanc, du jus de citron et de… la pomme de terre ! Les deux premiers se mélangent avec de l’eau chaude. Le vinaigre et l’eau peuvent être aspergés sur le miroir à l’aide d’un vaporisateur.

    Dans le cas du jus de citron et de l’eau, on applique le mélange directement sur le miroir à l’aide d’un chiffon.

    En fin d’opération, on finit en essuyant la surface du verre à l’aide d’une microfibre propre et sèche. Pour ce qui est de la pomme de terre, on frotte sa peau (côté chair) directement sur la vitre du miroir puis on rince avec un chiffon humide. On finit par essuyer avec un chiffon doux.

    3.   Ammoniaque

    Pour les miroirs qui nécessitent un nettoyage en profondeur, c’est l’ammoniaque qui se révèle la plus efficace. Mélangée à l’eau (en respectant le dosage recommandé par le fabricant), elle aura pour effet de retirer toutes les traces possibles sur n’importe quelle surface, même sur les miroirs les plus anciens !