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  • Achat immobilier : des défauts inattendus ? Voici 4 choses à savoir !

    Vous achetez une maison ou un appartement et vous découvrez par la suite qu’il présente un certain nombre de défauts que vous ignoriez. Pouvez-vous demander au vendeur de les réparer en « garantie » ? Y a-t-il d’autres solutions ? Notre avocat vous dit tout !

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    Défaut visible

    S’il y a un défaut visible (un défaut que vous auriez dû voir lorsque vous avez visité le bien), vous ne pouvez pas demander au vendeur de vous le solutionner (sauf si le compromis en fait mention). En effet, vous achetez le bien dans l’état où il se trouve.

    Vice caché

    Si vous achetez le bien à un particulier, vous ne pouvez généralement pas non plus le tenir pour responsable des vices cachés. En effet, le contrat stipule presque toujours que le vendeur n’est pas tenu de garantir les vices cachés du bien.  Ce genre de clause est valable. Il y a toutefois une exception à cette règle : si le vendeur connaissait le défaut et vous l’a volontairement caché. On pense, typiquement, à des problèmes d’humidité camouflés derrière des plaques de plâtre tout neuves.

    Vendeur professionnel

    Si vous avez affaire à un vendeur professionnel (par exemple, une société spécialisée dans l’achat et la vente de maisons), sachez que ce dernier ne peut pas se soustraire aux vices cachés.  En effet, il est supposé connaître les vices cachés des biens qu’il vend. 

    Entrepreneur et/ou architecte ?

    Si vous achetez une maison ou un appartement récent pour lequel la garantie légale de l’entrepreneur, du promoteur ou de l’architecte court toujours, vous pouvez également leur demander d’appliquer une garantie. La garantie légale dont disposait le vendeur vous est transmise par le biais de l’achat. 

  • Pouvez-vous résilier un bail « au nom de l’acheteur » ?

    Vous vendez votre maison ou appartement actuellement en location, à une personne qui désire y habiter ou le rénover. Pouvez-vous dès lors résilier le bail « au nom de l’acheteur », en attendant la signature de l’acte de vente ? Notre avocat vous dit tout !

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    Lors de la vente d’un bien immobilier, plusieurs mois s’écoulent généralement entre la signature du compromis et l’acte de vente.  Si l’acquéreur souhaite s’installer dans le bien ou le rénover, il peut vous demander de résilier le bail « en son nom ».  Cela permet, pour l’acheteur, de gagner quelques mois, préavis oblige…

    Pas seulement possible

    Sachez toutefois que seul l’acquéreur peut résilier le bail en son nom. En clair, il devra attendre d’être devenu propriétaire du bien et d’avoir signé chez le notaire. S’il a été convenu dans l’acte que la propriété du bien serait transférée par la suite, l’acheteur devra attendre d’être le propriétaire avant de donner le préavis au locataire.

    Une clause spécifique dans le bail ?

    Si vous insérez dans le contrat de bail une clause vous permettant de le résilier si vous vendez le bien, sachez toutefois que cette clause n’est pas valable !

    Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)

  • Régularisation des PEB : Les banques à la poursuite de vos documents !

    Vous remboursez un prêt hypothécaire pour un bien immobilier ? Si vous n’avez pas fourni de PEB à votre banque, parce qu’à l’époque, ce n’était pas obligatoire, sachez que cette dernière pourrait vous le réclamer…

    peb epb

    Cela fait de nombreuses années que la Banque Nationale de Belgique réclame aux établissements de crédits, de compléter leurs dossiers hypothécaires par un PEB. Or, ce n’est que depuis quelques années seulement que certaines banques l’imposent dans le cadre d’un dossier d’octroi de crédit ! Comprenez que de nombreux dossiers de crédits toujours ouverts ne comptent tout simplement pas ce précieux sésame ! Pour rappel, le PEB n’est obligatoire lors de la vente que depuis 2009 en Flandre et 2010 à Bruxelles et en Wallonie.

    Pour y remédier, les banques comptent tout simplement sur votre… bonne volonté ! En effet, quelques établissements de crédit ont déjà envoyé un courrier à leur client leur demandant de leur envoyer le précieux document énergétique. Rassurez-vous, si vous n’en avez pas sous la main, la banque n’engagera normalement pas de poursuite.

    Pourquoi les banques doivent-elles rattraper leur retard ?

    Pour la BNB, il s’agit de s’assurer que « les institutions sous [leur] contrôle analysent et gèrent de manière appropriée l’ensemble des risques auxquels elles peuvent faire face pour garantir la stabilité financière. Les risques liés au changement climatique en font partie ». En clair, la question est de savoir si l’emprunteur sera-t-il toujours capable de rembourser son prêt si les prix de l’énergie flambent…

  • Mila : « votre parquet est marqué ? Sortez votre fer à repasser ! »

    Comme vous savez, j’aime changer les meubles de place : cela met de la fantaisie dans la vie. Etre chez soi, autrement. Envisager les possibles. Oser autre chose. Déménager en restant dans ses murs.

    L’autre jour, alors que j’avais (une fois encore) repensé l’espace, je me suis aperçue d’une trace dans le parquet : deux ronds, quasi l’un sur l’autre, incrustés dans le bois tendre. Désolation : je prends toujours mes précautions quand je bouge des choses lourdes. Il fallait tenter de récupérer cet enfoncement dans le parquet.

    J’ai sorti mon fer à repasser et saisi le rouleau de papier essuie-tout. J’en ai arraché deux feuilles et les ai mises l’une sur l’autre. Puis je les ai mouillées sous le robinet : un jet minuscule pour ne pas les déchirer. J’ai déposé les Sopalin humides sur les traces du parquet et j’ai poussé la chaleur du fer à son maximum : tout était prêt.

    Il faut apposer le fer sur l’essuie-tout mouillé et effectuer de petits mouvements circulaires : plus il y a de vapeur, mieux c’est. C’est cette vapeur qui va regonfler les fibres du bois et les inviter à reprendre leur forme initiale. L’effet conjugué de la chaleur et de l’humidité fait gonfler le bois : cela peut créer des soucis, mais dans ce  cas-ci, ça les résout !  

    Allez-y doucement : il ne faut pas non plus agresser le bois. Quand le Sopalin redevient sec, n’hésitez pas à le mouiller à nouveau : l’opération doit bien durer 5 minutes pour qu’il y ait un vrai résultat. Si vous êtes à court de Sopalin, sachez que le papier sulfurisé ou un chiffon peu épais font parfaitement l’affaire aussi.

    Technique imparable : on n’y voyait presque plus rien. Sauvée ! Bye-bye rayures, éclats, traces de frottement, petits coups…

    Vous pouvez bien entendu aussi réparer vos meubles en bois avec la même astuce. Cela fonctionnera à merveille sur le bois massif ou ancien : leurs fibres, naturelles, se relèveront comme par magie. (Et cela sera sans doute moins prometteur sur les parquets stratifiés, vitrifiés, flottants ou sur le bois mélaminé, mais tentez toujours le coup…) 

    Et si l’impact est trop profond, il vous restera la possibilité de poser un pot de fleurs par-dessus les dégâts : l’humour et l’élégance aussi, ça répare beaucoup de choses dans la vie !    

  • « Le Rendez-vous des Proprios » : une double émission tournée à la Batibouw Academy ce dimanche !

    Vous êtes de passage à Batibouw ce week-end ? Ne manquez pas le tournage d’une double émission du « Rendez-vous des Proprios » à la Batibouw Academy en collaboration avec Immovlan. Rénovations énergétiques, financement, accès à la propriété : tout y passe !

    rdv proprios

    Vous avez prévu de vous dégourdir les jambes à Batibouw, ce week-end ? Voilà une délicieuse initiative : outre les nouveautés des divers acteurs du secteur, vous pourrez assistez au tournage d’une double émission du podcast Le Rendez-vous des proprios, coproduit par Immovlan.

    La première partie, débutant à 15h30, se concentre sur « L’immobilier et les obligations de rénovation énergétiques« . Quelles sont les obligations de rénovation énergétique actuelles et à venir ? Comment le PEB va-t-il évoluer ? Où en sommes-nous au niveau des primes, de la fiscalité, voire des permis d’urbanisme ? Un sujet brûlant qui sera décortiqué avec Davy Courteaux, la fratrie Spitzer (Eric, le CEO d’Immovlan et Erwin, l’architecte), ainsi qu’avec Ken Van Pethegem de WeInvest et Sylvain Couchant de Century 21 Ever One.  

    À 16h30, c’est un autre débat que nous vous proposons : « Comment faciliter l’accès à la propriété & l’investissement immobilier ?« , un sujet tout aussi brûlant compte tenu de la hausse des taux d’intérêt, du coût des matériaux et de la prudence accrue des banques. Outre Eric Spitzer et Davy Courteaux, d’autres intervenants seront de la partie comme des représentants de Homelinx, Latour et Petit, ainsi que de Maison Compère. Une source inestimable de conseils pratiques !

  • Bruxelles : la mise en location toujours plus compliquée ?

    L’imminente réforme de l’enregistrement des baux à Bruxelles suscite la controverse parmi les propriétaires et bailleurs, qui craignent une mise en location toujours plus complexe !

    key rent

    L’administration régionale de Bruxelles s’apprête à imposer aux bailleurs de renseigner des données précises sur les biens loués et leurs baux. Cette mesure, prévue pour le 1er septembre, est perçue comme une étape essentielle par le cabinet de Nawal Ben Hamou, secrétaire d’État bruxelloise au Logement. Toutefois, le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires (SNPC) ne voit pas les choses comme une vraie évolution…

    Le SNPC considère en effet la mesure comme une « couche supplémentaire aux difficultés administratives et juridiques » pour la mise en location de logements à Bruxelles. Selon eux, elle imposerait aux propriétaires un « examen » rigoureux pour l’enregistrement des baux, incluant des détails précis sur les caractéristiques du logement. Cette double obligation d’enregistrement, à la fois au niveau fédéral et régional, est vue comme un vrai fardeau administratif !

    Quelles conséquences pour le marché de la location ?

    Olivier de Clippele, président de la régionale bruxelloise du SNPC, met en garde contre les répercussions négatives de cette réforme sur l’épargne immobilière et les locataires. Selon lui, cette mesure pourrait entraîner une hausse des loyers et décourager les investissements dans le logement locatif, avec des conséquences défavorables pour Bruxelles.

    Détails de la Réforme

    La nouvelle réglementation ne s’appliquera qu’aux baux conclus à partir du 1er janvier 2020. Les propriétaires auront un an pour se conformer à ces nouvelles exigences, à partir de la date d’entrée en vigueur de la mesure.

  • France: les crédits immobiliers au plus bas depuis 8 ans !

    En France, l’immobilier n’est certainement pas au mieux de sa forme, en dépit de taux stabilisé…

    paris
    Camille Brodard

    Le marché du crédit immobilier en France marque un net recul, atteignant en 2023 son point le plus bas des 8 dernières années avec 129,5 milliards d’euros de nouveaux prêts accordés..

    Une stabilisation des taux qui n’a aucun effet

    Malgré une légère stabilisation observée fin 2023, avec un taux moyen de 4,04% en décembre, le flux de crédits immobiliers ne cesse de décliner. Cette stagnation des taux intervient dans un paysage où les salaires peinent à augmenter significativement et où le marché de l’immobilier reste onéreux.

    La frilosité des banques, couplée aux taux d’intérêt relativement élevés, freine considérablement l’attribution de nouveaux prêts. La Banque de France souligne une réticence croissante des ménages à s’endetter, notamment depuis la hausse des taux directeurs de la Banque centrale européenne (BCE) mi-2022.

    Les Français s’engagent en moyenne sur 23 ans pour l’achat de leur résidence principale, et sensiblement plus pour les primo-accédants.

  • Vous désirez louer un pièce de votre maison, sans avoir de permis ? Voici ce que vous devez savoir !

    Certaines personnes désirent louer un grenier, une pièce vide ou un étage de leur maison, alors que la maison n’est pas enregistrée comme unifamiliale. Mais un tel bail est-il valide ? Et quid si le locataire ne paie pas le loyer mensuel ?

    empty room

    Si vous désirez louer un espace de votre maison et si celle-ci est enregistrée comme habitation unifamiliale, vous avez besoin d’un permis. Vous pouvez en faire la demande auprès de la municipalité où se trouve la propriété. Mais que se passe-t-il si vous ne le faites pas et que vous louez cet espace sans un tel permis ? Il est crucial de comprendre les implications légales et les obligations qui en découlent.  Explorons les tenants et les aboutissants de cette pratique, notamment en ce qui concerne les permis requis et les conséquences potentielles en cas de non-respect de la réglementation.

    Nullité du contrat

    Si vous louez la chambre ou tout autre espace sans permis, le contrat de location est nul et non avenu. Cela signifie que le locataire peut quitter le logement du jour au lendemain.

    Il peut également demander le remboursement de tous les loyers payés. Le bailleur pourra alors faire valoir que le locataire a eu l’avantage de pouvoir vivre sous un toit. Il peut alors demander un droit d’occupation (qui peut être inférieur au montant du loyer).

    En cas d’arriérés

    En louant une partie de votre maison sans le permis requis, vous vous exposez également au risque de ne pas pouvoir recouvrer les loyers impayés. S’il y a des arriérés de loyer, le propriétaire ne sera tout simplement pas en mesure de les recouvrir. En effet, en l’absence de contrat de location valide, il devient extrêmement difficile pour le propriétaire de faire respecter ses droits en cas de non-paiement du loyer par le locataire.

    En cas de détérioration du bien 

    Si le locataire cause des dommages alors qu’aucun contrat de location valide n’est en place, la situation devient plus complexe pour le propriétaire. En l’absence de contrat de location, il peut être difficile de prouver les termes et les conditions de la location, y compris les responsabilités du locataire en matière d’entretien et de réparation du bien.

    Criminalité

    La location d’un bien sans permis est également un crime. En tant que propriétaire, vous risquez d’être condamné en mettant une telle propriété sur le marché locatif.

    Louer une partie de votre maison peut être une source de revenus supplémentaire, mais il est impératif de respecter la réglementation en vigueur. Assurez-vous d’obtenir les permis nécessaires et de rédiger des contrats de location conformes à la loi pour éviter tout problème juridique ou financier.

  • Mila : « 3 astuces pour maintenir la couette dans la housse ! »

    Quand mes enfants étaient petits, ils avaient des draps à fermeture éclair : cela permettait d’attacher la housse de couette à la housse du matelas. Jamais leur couverture ne tombait du lit et, au matin, il suffisait d’ouvrir la tirette pour aérer. Le rêve.

    bed blanket

    Désormais, ils sont grands. Très grands. Et c’est chaque soir un vrai chambard pour refaire les lits avant de se coucher : leurs couettes se retrouvent en boule au centre de la housse. Ou à moitié sorties de leur housse. Il faut croire qu’ils font du catch la nuit.

    Quoi qu’il en soit, je les entends quotidiennement pester (pour le dire poliment !).

    J’ai donc décidé d’intervenir et j’ai sorti ma boîte à couture : maman est dans la place ! 

    Etape 1 : coudre des pressions pour fermer les différentes housses. Trop souvent, la fente par laquelle glisser la couette dans la housse n’a pas de fermeture. Ça m’a déjà pris deux jours pour coudre 6 pressions le long des ouvertures de housses de couette. Pas franchement douée (mais très investie !).

    Etape 2 : dégoter de grandes et solides épingles à nourrice. Il faut poser la couette (recouverte de sa housse) sur le lit avant de planter les épingles à nourrice dans l’épaisseur du matelas (largueur du côté pieds, évidemment). J’en ai mis 4, pour bien attacher le bas de la couette au bord du lit.

    La méthode me semblait imparable : au matin, il suffisait aux ados de replier le haut de la couette vers le bas du lit ; au soir, il leur suffisait de remonter la couette par-dessus leur tête.

    Si l’astuce a fonctionné pour ma fille, ce fut un échec pour mon fils : il a réussi à déchirer la housse de couette en tirant sur les épingles à nourrice. Désespoir. J’ai tenté une ultime méthode et je pense pouvoir crier victoire !    

    J’ai sorti une vieille paire de bretelles et j’ai accroché une première pince à la housse de couette : à hauteur de mollets, du côté du mur. J’ai passé les bretelles sous le matelas et j’ai attrapé l’autre côté de la housse de couette avec la deuxième pince. Idéal : l’ado aux grands pieds peut désormais faire sortir ses panards au bout du lit sans plus perdre sa couverture.

    Mère courage, c’est moi. Je vous le dis ! 

  • Immovlan vous offre un diagnostic énergétique

    Réaliser un diagnostic énergétique de son habitation est une étape essentielle pour en optimiser l’efficacité en matière thermique et d’isolation. Et bonne nouvelle, Immovlan vous offre celui-ci !

    De plus en plus de particuliers sont intéressés par un bilan de santé énergétique qui permet de connaître la santé de leur habitation en termes de performances énergétiques et donc de coûts d’utilisation. Grâce à ce diagnostic, il est possible de déterminer s’il est nécessaire d’entreprendre des travaux et, si c’est le cas, lesquels.

    Grâce à une collaboration avec Nuance Groupe, nous vous offrons le diagnostic énergétique de votre maison ! Ce dernier se déroulera en trois phases :

    • La première, concerne l’analyse complète de l’efficacité énergétique votre maison. Un bilan qui considère tant l’isolation existante, que les châssis et le système de chauffage.
    • Dans un deuxième temps, le conseiller analysera vos dépenses énergétiques, qu’il s’agisse d’électricité, de gaz, voire encore de mazout.
    • Vient ensuite le point des travaux à envisager pour juguler ces déperditions dans le but de réaliser, une fois ceux-ci réalisés, des économies d’énergie tout en améliorant le confort de l’habitation.

    Que des avantages !

    Outre l’identification des faiblesses propres à votre bien et l’amélioration de votre confort quotidien, la réalisation des travaux recommandés par le diagnostic énergétique vous permettra aussi de booster la valeur de votre habitation. En effet, une maison avec une performance énergétique optimale aura une valeur plus élevée sur le marché immobilier. C’est d’ailleurs un critère qui est de plus en plus déterminant dans le cadre d’un achat immobilier : une maison avec un PEB A coûte en moyenne, 60.000 euros de plus qu’un bien en PEB G !

    Dans la même veine, vous contribuerez aussi à la protection de l’environnement puisque vous allez réduire votre consommation d’énergie et donc vos émissions de gaz à effet de serre.

    Enfin, entreprendre des travaux qui visent à améliorer l’efficacité énergétique de son bien va permettre de bénéficier d’incitants financiers comme des primes, des subventions ou encore des crédits d’impôt.

    Ce mois-ci, Immovlan vous offre le diagnostic énergétique de votre habitation. Complétez le formulaire ci-dessous et nous vous recontacterons !

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