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  • La transition énergétique à Bruxelles : un défi beaucoup trop strict ?

    Le gouvernement bruxellois a dressé une liste de dates butoirs très contraignantes et rapprochées pour arriver à sa transition énergétique. Un pari impossible ?

    Brussels
    Yannis Papanastasopoulos

    À Bruxelles, le logement est secoué par une crise qui ne cesse de s’aggraver. Si les autorités ont tenté de redoubler d’efforts pour limiter les effets de cette crise sur les populations vulnérables, force est de constater que les résultats ne sont pas glorieux : les listes d’attente pour un logement social continuent de s’allonger ! La loi du marché immobilier ajoute une pression supplémentaire, rendant l’accès au logement encore plus difficile pour de nombreux Bruxellois. Les prix sont élevés, les taux aussi et surtout, les conditions d’octroi de crédit rendent l’acquisition quasiment impossible pour nombre de jeunes et moins jeunes… Quant aux loyers, ils suivent évidemment la même évolution.

    Défis énergétiques imminents

    En plus des défis liés au marché du logement, Bruxelles doit faire face à des exigences croissantes en matière de performance énergétique. Selon la déclaration du gouvernement Vervoort en 2019, la stratégie Renolution vise une rénovation énergétique massive pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cependant, bien que les primes à la rénovation aient augmenté, stimulant ainsi les rénovations, les besoins restent colossaux et les fonds sont de plus en plus limités ! En effet, les finances de la région ne sont pas au top, tandis que le chantier est colossal et le tout est rythmé par une population pas toujours très argentée, des services urbanistiques croulant sous la partie administrative et surtout, un cruel manque de main d’œuvre ! Un sacré cocktail et un terreau pas franchement fertile… Et on vous épargne les détails dans le cas des copropriétés, dont les réunions de copropriétaires peuvent parfois se révéler fort houleuses…

    Les dates à retenir !

    La récente réglementation renforce les mesures de performance énergétique des bâtiments. D’ici 2033, les bâtiments les moins performants (PEB F et G) devront être rénovés, et d’ici 2045, il faudra améliorer les bâtiments classés D et E. En outre, chaque bâtiment à Bruxelles devra avoir un certificat de Performance Énergétique du Bâtiment (PEB) d’ici 2030, sous peine de grosse amende. Ce dernier est, en outre, appelé à évoluer fortement : en ce moment, c’est franchement la pagaille car selon votre certificateur, votre PEB sera plus ou moins réaliste ! On nous promet davantage de sérieux à l’avenir, ainsi que des mesures plus strictes… La conséquence ? Le PEB n’étant valable que 10 ans, votre prochain PEB sera probablement moins bon que l’actuel. Wait and see…

  • Financer les rénovations via un tiers payant, une fausse bonne idée ?

    C’est l’une des propositions phares du PTB en cette campagne électorale : “chacun peut rénover sa maison pour l’isoler grâce à un système de tiers payant” explique le parti communiste sur son site. Mais tout cela est-il finançable et, in fine, faisable ?

    insulation

    S’il y a bien un parti qui se distingue par l’audace de ses propositions, c’est bien le PTB. Dernière en date : “la rénovation doit devenir un droit et celle-ci peut facilement être financée à l’aide d’un tiers payant”, explique le parti communiste. Pour ce faire, le PTB entend accorder aux familles un prêt dédié à des travaux d’isolation et de rénovation en vue d’économiser l’énergie qui fera l’objet d’un remboursement à terme, à l’aide de l’argent économisé sur des factures d’énergie moins élevées, grâce aux travaux qui ont été réalisés.

    Plus concrètement, le PTB envisage la création d’une banque publique dont le rôle serait d’avancer l’argent des prêts de rénovation. Et le parti de prendre l’exemple de l’Allemagne où la banque publique KFW accorde ce type de prêts. In fine, pour le PTB, “il ne faut rien dépenser pour financer sa maison” et “rénover son logement sans débourser un rond, c’est donc possible”. Magique !

    Le rêve face à la réalité

    Pour financer ce système de tiers payant, le PTB plaide pour la création d’une banque 100 % publique. Celle-ci sera donc financée par l’État belge qui, pour rappel, soufre d’une dette de quelque 507 milliards €… Sachant que la rénovation de l’entièreté du parc immobilier du Royaume nécessite un montant de 378 milliards € selon une étude de BNP Paribas Fortis, une question se dégage : où va-t-on trouver une telle somme ? Une solution serait de faire appel aux épargnants, par l’intermédiaire de bons d’État, sauf que le dernier en date n’a rapporté que 433 millions € en mars dernier. On est donc loin, très loin du compte ! En outre, se lancer dans une telle aventure, avec des montants aussi astronomiques, risque bel et bien de dégrader la note financière de la Belgique et, dans le même temps, de décourager les investisseurs…

    Les communistes expliquent aussi qu’à terme “il s’agit pour la banque d’une opération comptable nulle puisque l’argent est remboursé via les factures d’énergie”. Leur optimisme prête ici aussi à sourire. En effet, si ce sont les économies que l’on fait sur chaque facture, grâce aux travaux effectués, qui servent au remboursement du prêt, qu’en sera-t-il si les vagues de froid et de chaleur, grandes consommatrices d’énergie, se multiplient ?

    Enfin, sur le même sujet, le PTB explique aussi que “comme le prêt sera remboursé via la réduction sur la facture d’énergie, le remboursement de la dette se fera par petites tranches. Nous veillerons à ce que le montant du remboursement soit toujours relatif à la réduction du montant de la facture d’énergie, en adaptant les montants à rembourser. Avec un plafond en cas de hausse des prix de l’énergie”… Car oui, c’est le PTB qui sera aux commandes de la banque publique évoquée ci-dessus ! Plus sérieusement, ici aussi, plusieurs questions se posent, et non des moindres. Comment se déroulera le remboursement en cas de dépassement du plafond ? Comment les différents services d’urbanisme, d’ores et déjà débordés dans la majorité des communes, vont-ils absorber l’afflux des demandes attendu si un tel système devait se mettre en place ? Même question en ce qui concerne le secteur de la construction, qui manque cruellement de main d’œuvre qualifiée ?

    Autant de pierres d’achoppement qui laissent à penser que cet énième projet révolutionnaire avancé par le PTB relève plus de la chimère que de l’idée géniale…

  • 3 choses à faire si votre entrepreneur fait faillite

    De la mauvaise exécution au non respect de délais, il y a quelques situations dont on se passerait bien lors de l’entreprise de travaux. L’une de celles-ci est la faillite de l’entrepreneur, quels sont vos droits et quelles mesures devriez-vous prendre ?

    Que faire si votre entrepreneur fait faillite
    Mikael Blomkvist

    Si votre entrepreneur fait faillite, il est important que vous preniez vous-même un certain nombre de mesures. Voici lesquelles :

    Cesser de payer

    Dès que vous apprenez que votre entrepreneur est en faillite, il est important de ne plus payer de factures de sa part. Il y a deux raisons à cela.

    Tout d’abord, à compter de la date de la faillite, vous n’êtes autorisé à faire des paiements qu’au curateur. Un entrepreneur en faillite ne peut plus recevoir de paiement. Si vous continuez de payer directement à votre entrepreneur, il est possible que le curateur vous dise que ce paiement ne compte pas et que vous devrez payer de nouveau la facture. Ce sera certainement le cas si vous effectuez des paiements en espèces à l’entrepreneur lui-même. Par conséquent, renseignez-vous auprès du curateur avant d’effectuer tout paiement et demandez le bon numéro de compte.

    De plus, il est important de vérifier le solde des factures. Il se peut que les paiements versés dépassent la valeur du travail déjà entrepris. Par conséquent, attendez de savoir exactement ce que vous devez encore payer. Si le curateur décide de ne pas poursuivre les travaux, il est important d’avoir une discussion avec votre architecte et le curateur. Essayez de vous mettre d’accord sur la  » valeur  » du travail qui a été effectué. Essayez également d’obtenir une remise sur les sommes qu’il vous reste à payer. Demandez également un rabais pour la perte de votre garantie.

    Demander des éclaircissements sur la poursuite du chantier

    À moins que votre contrat de construction ne stipule explicitement qu’il sera dissous en cas de faillite de votre entrepreneur, la faillite ne met pas automatiquement fin au contrat avec votre entrepreneur. C’est alors le curateur qui décide si le chantier sera poursuivi ou non. Prenez contact avec le curateur, il apposera sa décision sur papier. Une fois cette dernière entérinée, vous pouvez chercher un autre entrepreneur. Mieux vaut ne pas brûler les étapes : vous risquez de devoir payer une indemnité pour la violation du premier contrat.

    Bien entendu, il est important d’avoir des nouvelles le plus rapidement possible. Si elles ne viennent pas assez vite, vous pouvez envoyer une lettre recommandée au curateur pour l’inviter à prendre position sur la question de savoir s’il souhaite poursuivre le contrat de construction. Si le curateur ne répond pas dans les 15 jours, il est tenu de se retirer du contrat.

    Si le curateur décide de ne pas poursuivre le chantier, vous pourrez peut-être demander une indemnité à l’entrepreneur en faillite. Sachez qu’il y a peu de chances que vous receviez réellement ces fonds. Vous n’aurez qu’à inclure ces montants dans votre reconnaissance de dette.

    Faire une reconnaissance de dette

    Si vous avez payé l’entrepreneur plus que le travail effectué ou si vous pensez avoir droit à une indemnité en raison de la résiliation du contrat, vous devez déposer une demande de dommages-intérêts en cas de faillite. Si vous êtes une personne morale belge, vous devez déposer votre réclamation en ligne (via regsol). Si vous êtes une personne physique belge, vous pouvez choisir. Vous pouvez soit déposer la déclaration en ligne, soit soumettre la réclamation au curateur. N’espérez toutefois pas obtenir quelque chose en retour… Après tout, il y a sans doute, toute une série de créanciers qui vous précèdent et qui ont toutes sortes de privilèges (et/ou hypothèques). Ainsi, si vous avez versé à votre entrepreneur une avance supérieure aux travaux qu’il a déjà effectués, vous avez peut-être perdu cette avance.

  • Bruxelles : moins de bureaux et plus de logements ?

    Le marché des bureaux à Bruxelles évolue : baisse de stock et reconversion en logements. 🏢🔄🏠

    Frederic Paulusse

    Le stock de bureaux en région de Bruxelles-Capitale a connu une baisse notable de 213.000 m² entre 2021 et 2022, soit une diminution de 1,7%, pour atteindre 12.500.000 m² selon l’Observatoire des bureaux de Perspective.

    Maintien et expansion dans certains quartiers

    Malgré cette tendance générale, certains secteurs comme le quartier européen et le Pentagone conservent leur niveau de stock. Le Central Business District (CBD) qui englobe les quartiers Centre, Nord, européen, Louise et Midi, concentre la majorité des projets de développement.

    Nouveaux projets et autorisations

    En parallèle, 624.000 m² de nouveaux bureaux ont été autorisés, signalant une expansion potentielle significative. Bien que tous ces projets ne se concrétiseront sans doute pas, ils représentent une évolution notable par rapport au stock existant.

    Tendance à la hausse de la vacance

    La vacance commercialisée de bureaux (mise sur le marché pour la vente ou la location) a suivi une trajectoire ascendante, atteignant un taux de 8,7%, avec un total légèrement supérieur à un million de m². Influencée par la crise énergétique et la crise sanitaire antérieure, cette hausse n’est pas uniforme à travers la région, certains quartiers connaissant des taux bien différents.

    Conversion de bureaux en logements

    L’année 2021 a été particulièrement marquée par une conversion exceptionnelle de 182.000 m² de bureaux en différentes affectations, principalement en logements. Cette tendance s’est modérée en 2022 avec 116.000 m² convertis. Les logements demeurent la principale nouvelle affectation des espaces précédemment occupés par des bureaux, représentant environ 23% de la production nette de logements en région de Bruxelles-Capitale.

  • Vrai ou Faux : les acheteurs de biens immobiliers sont toujours plus vieux !

    Conditions d’octroi de crédit compliquées, hausse des taux et des prix de l’immobilier… Tous ces facteurs compliquent énormément la vie des primo-acquéreurs. Au point de voir les jeunes fuir le marché immobilier ? Le baromètre immobilier nous apporte quelques éléments de réponse.

    senior couple bank

    L’âge moyen des acquéreurs d’un bien immobilier est de 39,6 ans, avec peu de variations observées entre les différentes régions.

    Situation compliquée à Bruxelles pour les jeunes !

    Les difficultés rencontrées par les primo-acquéreurs ne sont pas un mythe : selon le baromètre des notaires, la part des acquéreurs de moins de 30 ans a légèrement diminué, pour tomber de 29,3 à 27,1% en 2024. Cela reste néanmoins un pourcentage non négligeable !

    La Flandre présente la proportion la plus élevée de jeunes acheteurs (28,6 %), contre 26 % en Wallonie et surtout… 19 % à Bruxelles ! Il faut dire que les prix de la capitale ne s’adressent pas à tous les portefeuilles…

  • Les piscines connectées : le renouveau du secteur ?

    Après avoir connu une certaine euphorie il y a quelques années, à savoir juste après le covid, le marché des piscines s’est quelque peu calmé, se stabilisant aux alentours des 5.000 installations par an en Belgique. L’arrivée des piscines connectées va-t-elle changer la donne ?

    Dans un monde où l’économie d’énergie devient primordiale, le marché des piscines se voit quelque peu bousculé par l’arrivée des « smart pools ». Cette tendance émergente, qui permet de contrôler sa piscine à distance via un smartphone, ne cesse de séduire pour ses promesses d’économie, de confort et de sécurité.

    Les professionnels du secteur, à l’instar de Joeri Dils, président de la Fédération Belge des Professionnels de la Piscine et du Bien-Être, soulignent l’importance d’une gestion énergétique optimisée, notamment en préconisant l’usage de pompes à chaleur et de panneaux solaires. La popularité de ces solutions est confirmée par une étude iVOX, révélant qu’une majorité de propriétaires adopte ces technologies vertes.

    La sécurité et la propreté avant tout

    Outre l’aspect énergétique, la smart pool offre des avantages considérables en termes de sécurité et de propreté, grâce notamment à l’installation de volets roulants pouvant être commandés à distance. Ces dispositifs empêchent non seulement les intrusions indésirables mais préservent également l’eau des impuretés.

    Malgré une hausse des coûts liée à des facteurs externes comme l’augmentation des prix des matières premières, le marché de la piscine se stabilise autour des 5.000 installations par an, contre environ 2.000 voici 10 ans. La FBP rappelle d’ailleurs que la présence d’une piscine représente une réelle plus-value immobilière, confirmée par 87 % des propriétaires satisfaits de leur investissement. Certains agents immobiliers contestent toutefois cette version des faits…

    Si l’installation d’une piscine vous tente, et afin d’éviter les désillusions, la FBP recommande de consulter sa liste d’entrepreneurs de confiance. Comptez entre 65.000 et 80.000 euros pour l’installation d’une piscine chez vous !

  • Good Living, le nouveau Règlement régional d’urbanisme bruxellois, sous le feu des critiques

    Probablement enterré sous cette législature, le Conseil d’État n’étant pas en mesure de l’analyser dans les temps, le projet Good Living fait aussi face à des critiques virulentes de la part des architectes et des professionnels de la construction.

    brussels

    Bébé de Pascal Smet qui, pour rappel, a dû démissionner suite à la venue de la délégation iranienne au Brussels Urban Summit, le projet Good Living (qui est le nom du nouveau Règlement régional d’urbanisme – RRU) est aujourd’hui porté par la secrétaire d’Etat en charge de l’Urbanisme Ans Persoons (Vooruit). Sans celui-ci, le bilan des socialistes flamands perd en consistance, d’où la volonté de faire passer ce texte au plus vite, quitte à se passer de l’avis du Conseil d’Etat. Problème : le ministre Bernard Clerfayt (Défi), qui a vu son code du bien-être animal recalé par les socialistes et les écologistes bruxellois, ne l’entend pas de cette oreille et refuse de soutenir le projet de sa collègue sans avis du Conseil d’Etat. De plus, d’autres partenaires de la majorité ne voient pas spécialement ce blocage d’un mauvais œil… Autant dire que Good Living a du plomb dans l’aile.

    Mais cet imbroglio politique n’est pas le seul obstacle sur le chemin du nouveau RRU bruxellois. Les professionnels de la construction et de l’immobilier, ainsi que les défenseurs du patrimoine, entendent eux aussi bloquer ce texte, au point d’avoir adressé une lettre ouverte au Gouvernement bruxellois. Si la profession s’accorde à dire que le RRU actuel est obsolète et doit effectivement être revu afin de rencontrer l’objectif de créer une ville plus durable, plus verte et plus résiliente au changement climatique, elle dénonce en revanche plusieurs éléments, dont la notion de “bon aménagement des lieux”, mise à toutes les sauces dans le projet de texte et qui semble être le principal, sinon le seul critère d’appréciation.

    C’est ainsi que pour des questions aussi importantes que la démolition ou la hauteur et le nombre de niveaux des constructions par exemple, il ne s’agirait plus d’apprécier les projets urbanistiques en fonction de leur conformité à des règles exprimées en termes quantifiables (nombre, mètres, pourcentages,…) mais plutôt en fonction d’une appréciation laissée à la discrétion des autorités au cas par cas, basée sur ce seul concept de “bon aménagement des lieux” grâce auquel l’autorité aurait toujours le pouvoir du dernier mot. Or, dans un état de droit, les pouvoirs publics doivent exercer leurs fonctions selon les balises définies par un ensemble de normes juridiques. Des normes qui doivent permettre aux citoyens (à qui elles s’adressent) de prévoir les conséquences découlant de la soumission à la norme ou de sa violation.

    Pour la profession, la pratique actuelle démontre combien l’appréciation d’un concept aussi vague que le “bon aménagement des lieux” est difficile à objectiver et peut être différente et fluctuante entre les différentes personnes appelées à se prononcer sur une demande de permis tout au long de son processus de délivrance. Il n’est pas rare que pour un même projet, divers fonctionnaires d’une même administration en aient des conceptions différentes voire opposées. Et il n’est pas rare non plus que communes et Région s’opposent à ce sujet. Par conséquent, pour la plupart des acteurs de terrain (architectes, urbanistes, juristes, développeurs immobiliers, associations de défense du patrimoine,…), Good Living sera source d’allongement des procédures (d’ores et déjà trop longues à Bruxelles !), mais aussi d’insécurité juridique.

    Mais ce n’est pas tout. Les mêmes professionnels dénoncent aussi un risque d’augmentation du prix des logements en Région bruxelloise. Calibré “suivant des standards qui échappent à la réalité”, ce prix entraînerait un frein à la production de nouveaux logements ainsi qu’à la rénovation du bâti existant. Or, Bruxelles fait justement face à un manque criant de logements sur son territoire…

    Pour ces différentes raisons, la profession “demande au gouvernement de surseoir à la validation du texte afin d’assurer toute la force des principes qu’il expose et préciser des règles claires pour le futur de la Région de Bruxelles-Capitale”.

  • Mila : « vous souhaitez refaire vos joints ? J’ai une idée décapante ! »

    J’ai déposé ma nièce à son stage de poterie. Un atelier au fond du jardin de la prof. Et j’ai eu un coup de cœur pour le chemin qui traverse les herbes hautes et mène de la maison au local de travail.

    A la base, rien de bien fou. Juste des dalles de pierres. Vous savez, ces pierres grises qui n’ont jamais la même forme et qui sont disposées de manière aléatoire. Un peu comme un puzzle improvisé. Habituellement, on vient jointoyer les espaces laissés entre les pierres. Ou, on laisse la terre remplir les interstices, avant que les brindilles d’herbe, les pissenlits et autres coriaces ne s’y installent à leur tour.

    Ici, la dame avait habillé les espaces entre les pierres avec des morceaux de mosaïques.  Des serpents de couleurs se faufilaient ainsi entre le gris du pavé. Que c’était joli ! Certains morceaux de carrelages colorés étaient d’un joli diamètre ; d’autres étaient vraiment minuscules.  Mais le tout s’harmonisait comme s’il avait toujours été là.

    Je n’ai pas manqué de montrer mon enthousiasme à la propriétaire des lieux. Elle a souri : je crois qu’on la complimente souvent sur ce chemin magique. Evidemment, elle a du matériel à disposition, dans son atelier. Des bouts de céramique, des éclats de carrelages, des dalles fissurées. Des boîtes entières, pleines de morceaux colorés.

    J’ai demandé comment elle fixait les morceaux choisis. J’avais pensé à du béton. Mais non. Elle s’évertuait à trouver le morceau de mosaïque qui allait entrer dans l’interstice disponible. Elle le maintenait en place en le coinçant simplement entre les grosses dalles, et elle procédait ainsi, en les serrant les uns contre les autres.      

    Ma nièce, petite artiste dans l’âme, a répondu qu’elle aurait préféré mettre des cailloux tout doux, de toutes les tailles et de toutes les couleurs. Elle en avait déjà beaucoup dans sa boîte aux trésors. Un autre possible. Une chenille de pierres, pourquoi pas !  

    Je me suis dit que notre chemin était vraiment celui qu’on se créait. A chacun d’y glisser un peu de lui. Tant qu’on le rend joli !

  • Vous souhaitez faire une offre pour un bien immobilier ? 5 choses à retenir !

    Après maintes et maintes visites, vous avez enfin trouvé le bien de vos rêves. Tout est déjà imaginé : vous savez déjà que le bleu marine habillera votre mur du salon! Vous souhaitez faire une offre pour une maison, un appartement ou un terrain, mais n’êtes pas sûr de comment s’y prendre ? Lisez bien ce qui suit, notre avocat vous donne quelques conseils !

    1. Une offre est contraignante !

    Si vous faites une offre pour un bien immobilier, elle est en principe contraignante. Si le vendeur accepte votre offre, vous êtes lié par l’achat ! Si vous décidez de vous rétracter, le vendeur pourra vous demander une indemnité. Cette indemnité s’élève généralement à 10 % du prix d’achat convenu du bien ! Notez que le vendeur devra prouver que vous avez fait une offre. Si vous n’avez fait l’offre qu’oralement, cette preuve sera loin d’être aisée à apporter !

    Les deux situations dans lesquelles vous avez le droit de vous rétracter sont les suivantes :

    – le vendeur n’a pas répondu à votre proposition d’achat

    – le vendeur a refusé votre offre ou n’a pas répondu dans les délais que vous aviez donnés

    2. Mais pas pour le vendeur…

    Si, en tant qu’acheteur potentiel, vous êtes lié par l’offre que vous faites, ce n’est pas le cas du vendeur. Même si vous faites une offre correspondant au prix proposé par le vendeur, ce dernier n’est pas lié par votre offre. Même dans ce cas, il est en effet libre d’accepter ou non votre offre ! En effet, le vendeur peut vendre le bien au même prix, voire à un prix inférieur à un autre acheteur potentiel.

    En effet, il convient de considérer le prix proposé par le vendeur comme une offre de négociation à laquelle le vendeur n’est pas tenu. En revanche, une fois que le vendeur a accepté votre offre, il doit tenir et vous payer le bien au prix convenu !

    3. Une offre ne doit pas nécessairement être écrite

    Le vendeur (ou son agent immobilier) vous demandera souvent de formuler votre offre par écrit, ce qui lui permettra d’avoir une preuve de votre offre.  Sachez toutefois qu’une offre ne doit pas nécessairement être faite par écrit. Vous pouvez également vous limiter à une offre orale. Par contre, dans ce cas, il se pourrait que le vendeur n’en tienne pas compte…

    Il y a des avantages à mettre votre offre sur papier, mais il est important d’y accorder suffisamment d’attention. Indiquez dans votre offre qui vous êtes et si vous faites l’offre pour vous-même ou pour un tiers que vous désignerez.  Indiquez également quel bien vous souhaitez acheter avec précision (si le bien se compose de plusieurs parcelles, indiquez clairement lesquelles sont incluses) et à quel prix vous êtes prêt à acheter. Donnez votre prix tant en chiffres qu’en lettres.

    Si vous souhaitez inclure des conditions importantes (par exemple, que l’éclairage et les rideaux soient inclus dans l’achat), indiquez-les clairement.  Si vous souhaitez acheter le bien sous la condition suspensive de l’obtention d’un prêt auprès de la banque, il est préférable de l’indiquer clairement dans votre offre.

    4. Délimitez votre offre dans le temps

    Veillez à limiter votre offre dans le temps. Ajoutez, par exemple, la mention « offre valable jusqu’au xx/xx/xx ». Cette durée doit être la plus courte possible (par exemple, 7 jours au maximum). Tant que votre offre est valable, vous êtes bloqué. Il est difficile d’enchérir sur un autre bien pendant cette période, car vous risquez de devoir acheter deux biens !  De plus, un vendeur qui a votre offre en poche peut très bien « tergiverser » dans l’espoir de trouver un jour un autre acheteur qui fera une offre plus élevée. Si vous ne fixez pas de délai, votre offre restera valable jusqu’à ce que vous la retiriez même si le vendeur ne l’accepte que 6 mois plus tard.

    Pour retirer une offre avant son acceptation, il est conseillé d’envoyer une lettre recommandée au vendeur. L’option la plus sûre est de ne pas retirer l’offre immédiatement, mais d’abord de se conformer à une courte période de préavis (par exemple, quelques jours).

    5. Ne versez pas d’acompte

    Veillez également à ne pas verser d’avance au vendeur lorsque vous faites une offre. Le versement d’un acompte ne peut être envisagé que lors de la conclusion d’un compromis ou de la signature d’une promesse de vente.  Même dans ce cas, veillez à ce que l’avance soit bloquée jusqu’à la signature de l’acte notarié et ce, par exemple, sur le compte du notaire.

    Si vous êtes fortement intéressé par un bien immobilier mais que vous souhaitez disposer d’un temps de réflexion, vous pouvez demander une option au vendeur. Sachez qu’en contrepartie, le vendeur peut vous demander de payer des frais pour ce faire. Si vous ne prenez pas l’option, ces frais reviendront au vendeur.

    Surtout, relisez votre offre attentivement et à tête reposée pour éviter toute erreur involontaire. La proposition d’achat se doit d’être réalisée dans les règles de l’art. Celle-ci nécessite des clauses suspensives et des mentions qui vous couvrent, qui peuvent être complexes à rédiger.

  • Promoteurs immobiliers : jusqu’à 5 ans pour un permis d’urbanisme en Belgique ?

    Pour un promoteur, obtenir un permis d’urbanisme en Belgique peut devenir une véritable épreuve de patience. 🕰️🏗️

    Scott Blake

    La quête d’un permis : un parcours semé d’embûches

    En Belgique, les entrepreneurs dans le secteur de la construction font face à d’énormes délais pour obtenir un permis d’urbanisme pour de gros projets immobiliers. Selon des données récentes, il faut compter en moyenne deux ans pour obtenir un permis, et jusqu’à cinq ans et demi dans les cas les plus complexes. Cette situation est décrite par la Fédération des entrepreneurs généraux de la construction comme « le jeu de la roulette russe ».

    28,5 mois… si tout va bien !

    Avant même de soumettre une demande de permis, un promoteur doit réaliser des études d’impact et de conception, puis déposer sa demande auprès des autorités locales. Si tout se passe sans encombre, le permis pourrait être accordé après environ 28,5 mois, ressort-il d’une étude conjointe de la KU Leuven et Ideaconsult. Toutefois, dans presque la moitié des cas, les demandes aboutissent à un refus ou à un retrait d’initiative, ce qui ajoute un poids économique considérable sur les épaules des entrepreneurs. Si l’octroi du permis est contesté devant le Conseil d’État, il faut ajouter environ 395 jours supplémentaires. En Flandre, ce trajet peut s’étirer jusqu’à 65,5 mois puisqu’une instance intermédiaire existe (le Raad voor Vergunningsbetwistingen – RvVB).

    Le coût des retards

    Les retards dans l’obtention des permis coûtent cher. « On estime la perte à 12 millions d’euros par mois de retard pour toute la Belgique« , indique Patrice Dresse, le directeur général de la fédération. Ces retards sont souvent le résultat de visions divergentes entre différentes instances, ce qui mène à des décisions contradictoires : le cas typique, par exemple, est celui où une route secondaire doit être créée, mais la friche naturelle doit être préservée…

    « L’enfer est pavé de bonnes intentions« , relativise le directeur de la fédération. « Il est normal que tout le monde puisse s’exprimer » lors des consultations lancées par les communes, « mais on en arrive parfois à des situations ubuesques où des gens qui ne se sont pas manifestés lors des phases préliminaires déposent un recours devant le Conseil d’État« , dénonce-t-il.

    Quelles sont les communes à risque ?

    Selon l’étude, un promoteur a plus de chance de se voir accorder un permis pour un quartier où la proportion de non-Européens et de travailleurs est plus importante. En outre, plus la zone est dense, plus le risque de recours est élevé.

    Des prix qui grimpent !

    Tout ceci a évidemment un coût : « Si moins d’un projet sur deux aboutit, cela a un impact sur le coût du bâti puisqu’il faut que le coût du projet raté soit intégré dans celui du projet réussi« , pointe Patrice Dresse.

    Des réformes grandement nécessaires !

    Et justement, le taux élevé de recours est un autre facteur qui prolonge les délais. Les voisins ou les associations souvent opposés aux projets, peuvent engager des recours qui prolongent le processus de plusieurs mois, voire années. Pour alléger ce fardeau, la fédération recommande une modernisation des procédures et la mise en place d’un point de contact clair pour les permis. En outre, elle suggère  » une sorte de gare de triage qui évaluerait si tous les documents requis sont dans le dossier avant d’arriver devant le Conseil d’État« .