Si votre partenaire décide de vendre un bien qui n’appartient qu’à lui, devez-vous donner votre accord ? Le fait d’être marié fait-il une différence ? Notre avocat vous répond !
Vous êtes mariés ?
Si vous êtes mariés, votre partenaire ne peut pas vendre sans votre consentement le bien qu’il possède et dans lequel vous vivez. Le fait que vous n’ayez aucun droit de propriété sur le logement n’y change rien : le logement familial est « protégé ». Si vous ne désirez pas procéder à la vente, votre partenaire peut saisir le tribunal pour obtenir ce que l’on appelle une « autorisation de substitution de vente ». Le tribunal peut accorder cette autorisation si vous n’aviez aucune raison sérieuse de vous opposer à la vente.
Vous vivez ensemble
Si vous êtes cohabitants légaux, les mêmes règles que celles mentionnées ci-dessus s’appliquent. Même dans ce cas, votre partenaire a besoin de votre accord s’il veut vendre le logement familial dont il est propriétaire.
Si vous êtes cohabitants de fait, en revanche, votre partenaire peut vendre la maison sans autre formalité. Il n’a alors pas besoin de votre accord.
Résidence secondaire ?
Les règles précédentes ne s’appliquent qu’au logement familial proprement dit. S’il s’agit d’un logement mis en location ou d’une résidence secondaire, votre consentement n’est pas nécessaire : votre partenaire peut alors décider seul de procéder à la vente.
Peut-être manquez-vous d’espace dans votre maison et envisagez-vous de transformer votre grenier en une pièce à vivre. Si c’est le cas, il y a quelques précautions à prendre avant de vous lancer dans les travaux…
Max Vakhtbovycn
Dans une maison, il arrive que l’on ait des espaces inexploités, à l’image d’un grenier, par exemple. On se dit qu’on le transformerait bien en une chambre supplémentaire, en un espace de jeux pour les enfants ou même en un bureau ou un dressing… L’idée peut paraître alléchante sur le papier, mais en pratique, ce n’est jamais simple. Il y a en effet des démarches administratives et techniques à entreprendre si on veut faire cela correctement, dans les règles de l’art et en toute sécurité.
Faut-il un permis d’urbanisme ?
Il se fait que vous allez modifier l’affectation d’un espace intérieur et donc, il convient d’introduire une demande de permis d’urbanisme. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende car vous commettez une infraction administrative. Alors, d’accord, le risque d’inspection est minime mais cela peut poser des problèmes en matière d’assurance, par exemple, ou lors de la vente de la maison quand le nouvel acquéreur risque de constater la non-conformité du bâtiment par rapport à l’acte notarial.
Ceci dit, les démarches peuvent être entreprises par l’entrepreneur qui va effectuer les travaux. Si vous faites appel à une entreprise, elle devra d’ailleurs s’assurer, avant de démarrer les travaux, que le permis a bien été délivré.
Est-ce faisable techniquement ?
Diverses vérifications techniques doivent également être entreprises avant de rénover un grenier car des travaux dans les combles peuvent avoir un impact sur la stabilité du bâtiment : des modifications de la structure comportent en effet des risques de fragilisation qu’il ne faut pas négliger. A vous donc (par l’intermédiaire de l’entreprise qui fait les travaux) de vérifier, par exemple, l’état de la charpente et du revêtement de la toiture, l’état du plancher, la résistance du sol en fonction de la nouvelle utilisation prévue ou encore, la présence ou non d’une bonne isolation.
Viennent alors toute une série de travaux pour aménager ce nouvel espace comme la pose d’un escalier pour accéder au grenier s’il n’est pas déjà existant ou s’il est trop vieillot, l’isolation phonique et/ou thermique du sol, des travaux d’électricité, de chauffage, éventuellement la pose de fenêtres de toit pour la luminosité… Bref, ce ne sont pas des travaux à prendre à la légère, le tout peut s’avérer conséquent. Réfléchissez-y sérieusement avant de vous lancer…
Si vous louez une petite maison ou un appartement d’une ou deux chambres et que votre locataire compte y débarquer avec toute sa famille au grand complet, que pouvez-vous faire ? Quels sont les risques ? Notre avocat vous aiguille !
Dans les différentes régions, il existe des règles concernant le nombre maximum de personnes pouvant vivre dans un logement locatif. Ce nombre dépend de la surface du bien et du nombre de pièces de séjour ou d’espaces de vie dans le bien loué. En ce qui concerne la région flamande, vous trouverez de plus amples informations sur le site De bezettingsnorm | Vlaanderen.be. Si le bien loué est situé en Wallonie, vous trouverez plus d’informations sur le site Superficie habitable (wallonie.be).
Contrat de location
Dans le contrat de location, vous pouvez également convenir du nombre de personnes autorisées à occuper le logement. Dans ce cas, vous pouvez tabler sur un taux d’occupation inférieur à celui prévu par la législation en vigueur dans la région concernée. Si votre logement peut être occupé par 5 personnes selon les normes de logement, vous pouvez, par exemple, parfaitement convenir qu’il ne peut être occupé que par 4 personnes au maximum.
Plus que ce qui est autorisé ?
Si votre locataire permet à un plus grand nombre de personnes d’occuper votre logement que ce qui est autorisé par la loi ou le contrat de location, il y a rupture de contrat de sa part. Vous pouvez alors demander le respect des normes d’occupation et éventuellement entamer une procédure devant le juge de paix pour demander la résiliation du bail aux frais du locataire. Si le surpeuplement est manifeste ou s’il cause des nuisances à autrui, vous avez de bonnes chances que le juge vous donne raison.
Vous êtes propriétaire d’un appartement que vous souhaitez mettre en location. Pouvez-vous apposer un panneau ou une affiche indiquant que votre appartement est à louer ? Quid des parties communes de l’immeuble ?
Que dit le règlement de l’immeuble ?
Pour savoir si vous pouvez apposer une pancarte ou une affiche « à louer » dans les parties communes de l’immeuble ou même sur la fenêtre de votre appartement, vous devez consulter les statuts et le règlement d’ordre intérieur. Ceux-ci contiennent parfois des dispositions indiquant l’emplacement et la taille de ces affiches.
Parfois, par exemple, seul un format A4 est autorisé et vous ne pouvez l’accrocher qu’à la fenêtre, mais pas à la façade, au balcon ou à la porte d’entrée commune, par exemple. Si vous désirez toutefois aller plus loin, vous devrez demander l’autorisation aux autres résidents. Si personne n’y voit une objection, vous avez le feu vert !
Le règlement de l’immeuble ne dit rien ?
Si rien n’est stipulé dans le règlement d’ordre intérieur, cela ne veut pas dire que vous pouvez poser une affiche dans les parties communes ! En effet, en principe, cela ne peut se faire que dans les parties privées, comme, par exemple sur la fenêtre de votre appartement.
Si vous dérogez à la règle ?
Si vous accrochez l’affiche, par exemple, à la porte d’entrée de l’immeuble alors que cela n’est pas autorisé, vous pouvez être obligé de la retirer. Dans les parties communes, les autres copropriétaires ou le syndic peuvent même les enlever eux-mêmes. Le règlement de l’immeuble peut également prévoir une amende !
Un déménagement d’envergure s’annonce en Thaïlande. Le Royaume pourrait en effet devoir déplacer sa capitale à cause de la montée du niveau des océans !
C’est une annonce pour le moins stupéfiante qui a été faite par un haut responsable des services climatiques thaïlandais dans un entretien accordé à l’AFP : le pays pourrait être forcé de déplacer Bangkok à cause de la montée du niveau des océans. Les projections montrent en effet, de manière invariable, que la capitale du Royaume risque d’être inondée par l’océan avant la fin du siècle, et ce alors qu’une grande partie de la ville subit d’ores et déjà des inondations pendant la saison des pluies.
Le directeur général adjoint du département gouvernemental chargé du changement climatique et de l’environnement, Pavich Kesavawong, craint que la cité ne soit pas capable de s’adapter assez rapidement au vu du réchauffement actuel de la planète. “Je pense que nous avons déjà dépassé le 1,5° de hausse des températures par rapport à l’ère pré-industrielle”, estime-t-il. Dans ce contexte, la municipalité réfléchit à diverses mesures, dont la construction de digues, à l’image de celles qui ont été érigées au cours des cinquante dernières années aux Pays-Bas, suite au raz-de-marée de 1953 qui avait fait 1.835 morts chez nos voisins.
“Nous envisageons donc de déménager” confie Pavich Kesavawong, soulignant que ces discussions sont toujours au stade d’hypothèses et que le problème est, on s’en doute, “très complexe”. “Personnellement, je pense que c’est un bon choix. Ainsi nous pourrions séparer la capitale, les quartiers gouvernementaux et les quartiers d’affaires”, a-t-il expliqué à nos collègues de l’AFP. “Bangkok serait toujours la capitale du gouvernement, mais cela déplacerait les commerces”. Une décision politique sur un déplacement de la capitale thaïlandaise demeure néanmoins hypothétique à ce stade.
Une mesure aussi draconienne ne serait pour autant pas une première. En effet, un autre pays d’Asie du Sud-Est, l’Indonésie, inaugurera cette année les premiers quartiers de sa nouvelle capitale Nusantara, qui remplacera Jakarta, polluée et occupée à sombrer, en tant que nouveau centre politique du pays. Ce projet titanesque, controversé et extrêmement onéreux, devrait coûter à la République indonésienne la bagatelle de 30 milliards € !
Pour que votre chauffage au sol fonctionne de manière optimale, il est essentiel de choisir un revêtement adapté ! Et justement, c’est le sujet du jour !
Le chauffage au sol fonctionne par rayonnement, il faut donc que le revêtement puisse diffuser la chaleur de la manière la plus homogène possible.
Revêtements à éviter : moquette et parquet
Le choix du revêtement pour un chauffage au sol est crucial car tous ne permettent pas une bonne diffusion de la chaleur. La moquette et le parquet sont généralement à éviter car ils contiennent souvent une lame d’air qui fait obstacle à la conduction thermique. Cependant, certains types de parquets sont plus adaptés, notamment ceux faits de bois comme le chêne, le teck ou le sapin. Il est conseillé d’éviter l’érable ou le hêtre qui, sensibles à la chaleur, peuvent se déformer.
La pierre : un choix performant
Les carrelages en pierre naturelle ou en céramique sont idéaux pour le chauffage au sol. Leurs principaux atouts incluent une grande résistance sans fissuration rapide et une excellente conductivité thermique. Pour assurer une installation optimale, il est important de veiller à ce que les dalles soient de taille identique et que les joints soient droits, pour éviter les craquelures ou les fissures.
Importance de l’isolation
Un aspect souvent négligé lors de l’installation du chauffage au sol est l’isolation. Pour prévenir la perte de chaleur vers le bas, il est crucial d’isoler adéquatement votre sol avant de mettre en place le système hydraulique. Une bonne isolation permet de concentrer le rayonnement de la chaleur vers le haut, augmentant ainsi l’efficacité du système.
Je ne descends que très rarement à la cave : il n’y a rien là en bas. A peine deux marteaux et une vieille scie à métaux. Depuis l’inondation de l’an passé, la pièce est quasi vide.
J’y suis descendue la semaine passée pour effectuer le relevé d’eau. Et c’est là que je les ai trouvées : 5 souris mortes. Toutes belles. Pas du tout croquées par le chat (qui n’a d’ailleurs nul accès à cette pièce). Juste couchées là, au fond de la cave.
Depuis, j’enquête. Et je piétine. C’est le mystère.
J’ai inspecté chaque mur, chaque recoin. Pas de trou. Rien. La cave n’est pas reliée aux égouts. Rien n’a été rongé ou grignoté. Pas même une crotte trouvée. Seule explication probable : le grillage abîmé qui permet la ventilation avec l’extérieur. Mais quand même. Pourquoi 5 souris adultes seraient venues de l’extérieur mourir dans ma cave ?
J’ai fait venir le plus fin limier de l’équipe : mon chat, expert en la matière. Il a reniflé tout partout. Il est même resté sur ses deux pattes arrière, comme un suricate. J’ai cru qu’il avait flairé une piste. Mais non. Il est reparti comme il était venu. Depuis, j’ai laissé la porte de la cave ouverte pour qu’il aille déloger les éventuelles autres souris, mais il n’y est jamais descendu.
Alors comme on ne peut compter que sur soi-même, j’ai pris les choses en main. Comme j’ai pu. J’ai décidé d’opter pour des moyens naturels dans un premier temps : je préfèrerais ne pas tuer Gus-Gus.
Il parait que la souris a un odorat développé. J’ai imbibé quelques cotons d’huile essentielle d’eucalyptus et les ai répartis dans les coins de la pièce. Menthe poivrée, sauge, laurier sont aussi réputés pour faire fuir la demoiselle. J’ai déposé plusieurs sachets contenant des clous de girofle. Et j’ai utilisé la litière du chat pour que la souris comprenne qu’un matou vivait ici. Pas super frais mais tant pis. J’avais ajouté du vinaigre blanc dans le gravier : j’en ai mis sur tout le pourtour de la cave.
Si la semaine prochaine, mon inspection me prouve que des intrus vivent encore bien là, je dégainerai le bicarbonate de soude : en ingérant le produit, l’acide se mélange à leur estomac et cela les asphyxie.
Et si la situation devient grave, je passerai aux méthodes fortes. Souricière, tapette à souris (j’ai des frissons) et blocs raticides hydrofuges posés dans des postes d’appâtage (voilà que je stresse).
Le lave-vaisselle, le meilleur ami du ménage ? Oui ! Mais quel type choisir ? Voici quelques conseils avisés pour faire le meilleur choix.
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Lave-vaisselle intégré à la cuisine
Préférez-vous un lave-vaisselle discret et invisible en cuisine ? Choisissez un modèle encastrable. Si par contre, la vue du lave-vaisselle ne vous dérange pas et que vous pouvez le poser n’importe où, choisissez un exemplaire en pose libre.
Un lave-vaisselle encastré épouse à merveille le style de la cuisine. Sur la face avant est apposé un panneau décoratif ; le haut et les flancs sont habillés de tôle simple, mais ce n’est pas un problème puisqu’on ne les voit pas. Seul le panneau de commande est visible de l’extérieur, et encore : sur les modèles totalement encastrés, il n’est apparent que si l’on ouvre la porte du lave-vaisselle. Si c’est l’option parfaite pour tous ceux qui exècrent l’aspect des appareils électroménagers dans leur cuisine, c’est aussi une option qui peut se révéler onéreuse.
Lave-vaisselle en pose libre
Un lave-vaisselle en pose libre est placé où l’on veut : à côté d’autres gros électroménagers ou d’une armoire. Ou encore dans une autre pièce, la buanderie par exemple. Cette option est particulièrement pratique si la cuisine est exiguë. Ces appareils sont peints et joliment présentés sur 4 faces (haut compris), mais surtout, ils ont l’avantage de coûter généralement nettement moins cher que les modèles encastrés.
Lave-vaisselle à glisser
Le 3e type de lave-vaisselle est celui qui vient se glisser sous un plan de travail ou un évier. Il est donc dépourvu de panneau supérieur. Cette solution réunit en fait les avantages des deux options précédentes : il peut-être placé à différents endroits et il est moins voyant. Parfois, un fin panneau de porte peut tout de même se glisser au dessus d’un cadre. Cela dit, un lave-vaisselle en pose libre peut tout à fait prendre place sous un plan de travail : il suffit d’enlever le panneau supérieur. C’est pratique et moins cher !
Lave-vaisselle étroit
La largeur standard des lave-vaisselles est fixée à 60 cm. Vous désirez un modèle plus étroit ? C’est possible ! Il en existe dans les 3 variantes (encastré, pose libre ou à glisser) : ils sont tout aussi efficaces que les autres, tout en ayant l’avantage d’être moins encombrants.
Appareils compacts
Un lave-vaisselle compact & modular s’intègre dans les cuisines les plus étriquées. Il sera même possible de les mettre dans les kots et petits studios ! Bref, vous n’avez plus d’excuse pour ne pas vous équiper d’un appareil moderne et facile d’emploi. Encastré ou non, vous économisez beaucoup de place et de temps, sans lésiner sur les performances ni le confort. Bien-sûr ils peuvent contenir une quantité de vaisselle moins importante, ils sont donc plus indiqués pour les personnes seules ou les couples, mais ils lavent tout aussi bien !
Autres aspects à vérifier
Bien entendu, on ne choisit pas seulement un lave-vaisselle en seulement en fonction des possibilités de pose. Bien d’autres critères entrent en ligne de compte : la rapidité du cycle, le volume disponible, les performances de lavage, la consommation énergétique, le design, le choix des matériaux, les accessoires, etc. Faites-vous conseiller correctement par un expert.
Performances de lavage
Les performances de lavage varient d’un modèle à l’autre. Certains lave-vaisselles offrent des programmes intensifs pour les casseroles et poêles très sales, tandis que d’autres disposent de cycles économiques pour un lavage plus écologique.
Consommation d’eau et d’énergie
Optez pour un modèle économe en énergie et en eau. Les lave-vaisselles les plus performants sont classés A+++, garantissant une faible consommation et des économies sur vos factures d’électricité et d’eau.
Capacité et agencement intérieur
La capacité est un critère clé. Les lave-vaisselles varient généralement de 9 à 15 couverts. L’agencement intérieur, comme les paniers modulables, peut également faciliter le rangement de la vaisselle.
Niveaux de bruit
Le niveau sonore est important, surtout si votre cuisine est ouverte sur le salon. Les modèles silencieux (environ 40 dB) sont préférables pour éviter les nuisances sonores.
Tuiles, ardoises, shingles, zinc, roofing… Pour couvrir sa toiture, on a l’embarras du choix. Comment bien choisir la toiture qui conviendra le mieux à votre maison ?
Jack Price
Protecteur et isolant, le toit est un élément important de la construction de la maison. Deux ou quatre pans, avec débordement ou sans, plate ou même à croupe (4 surfaces), vous avez le choix pour votre toiture ! Comment choisir ? La première chose, c’est d’impérativement se renseigner sur les prescriptions urbanistiques pour voir ce qui est autorisé dans votre commune. Ensuite, il faut faire le choix du matériau. C’est évidemment un élément déterminant, notamment pour qu’il s’intègre bien dans l’ensemble.
La tuile
La tuile représente le matériau le plus souvent choisi en Belgique. Disponible en différentes formes et dimensions, elle existe aussi en différentes matières (céramique, terre cuite, béton…). Notons que la pente du toit a son importance : si elle est faible, par exemple, on préférera des tuiles à emboitements pour éviter les infiltrations dues à la pluie. On fait également des tuiles solaires qui permettent de produire de l’électricité domestique tout en gardant l’esthétique du toit.
L’ardoise
L’ardoise peut aujourd’hui être naturelle ou artificielle. Plus chères que les tuiles, elles sont aussi plus légères. Si on les choisit naturelles, il faut savoir que c’est un produit qui présentera des imperfections mais c’est aussi ça qui fera son charme.
Les ardoises artificielles quant à elles sont un peu plus légères, tout en imitant l’apparence des ardoises naturelles.
Toit plat
Si vous choisissez une toiture plate, le bitume (ou roofing) est indiqué, tout comme le PVC.
Envie d’un matériau naturel ?
Le chaume vous séduira et présente plusieurs avantages comme ses qualités écologiques. Il s’agit d’un mode de couverture constitué de paille de blé et de seigle, de roseaux ainsi que de joncs. Et pourquoi pas une toiture végétale ? Elle offre une isolation acoustique et présente l’avantage d’être écologique.
Et pourquoi pas une toiture végétale ? Elle offre une isolation acoustique et thermique et présente l’avantage d’être écologique. De plus, elle contribue à la biodiversité et retient efficacement les eaux de pluie !
Les matériaux alternatifs
Notons enfin qu’il existe d’autres matériaux pour les toitures comme le cuivre, le bois, le verre, le polycarbonate ou le zinc. Avant de vous décider, demandez conseil à votre architecte ou entrepreneur car il s’agit d’un investissement important et que vous supporterez quelques dizaines d’années.
Il arrive parfois que les vendeurs d’une maison ou d’un appartement présentent leur bien comme plus beau qu’il n’est en réalité. Ce faisant, des vices de l’habitation sont à l’occasion « oubliés » ou même camouflés, par exemple par une couche de peinture. Que peut faire l’acquéreur dans ce cas? Quelles sont les obligations du vendeur ?
Andrey Popov
Lors de la vente d’un logement, le compromis de vente contient vraisemblablement une clause selon laquelle l’acquéreur achète l’immeuble dans l’état où il se trouve. En outre, le vendeur d’un bien immobilier doit, en principe, vous donner une garantie pour les vices cachés du bien. Toutefois, la plupart des accords contiennent une clause stipulant que le vendeur ne donne pas ce genre garantie. Il y a une exception pour les défauts dont le vendeur avait connaissance mais qu’il n’a pas signalés. En tant qu’acheteur, vous devrez prouver que le vendeur était au courant de ces défauts.
Les vices apparents
Le vendeur ne doit pas signaler à l’acheteur les vices apparents de l’habitation. C’est en effet l’acheteur qui est tenu d’inspecter soigneusement ce qu’il achète et de se faire assister le cas échéant pour ce faire par un professionnel. S’il ne l’a pas fait, il ne pourra pas s’en plaindre par la suite. S’il y a par exemple un problème d’humidité bien visible (et que le vendeur ne l’avait pas dissimulé sous une couche de peinture) alors l’acheteur ne peut pas « tomber dessus » par après.
Les vices cachés
S’il s’agit d’un vice caché qui était connu du vendeur et passé sous silence, alors la situation est différente. Si le vendeur avait passé ce vice sous silence (et l’avait éventuellement camouflé), alors l’acheteur peut bel et bien protester, même s’il y a une clause du compromis de vente qui stipule que le vendeur n’est pas responsable des vices cachés. L’exemple classique est un problème d’humidité caché sous une plaque de plâtre toute neuve.
Cela étant, l’acheteur devra néanmoins démontrer que le vendeur connaissait le défaut et avait passé celui-ci sous silence. Si, en tant que vendeur, vous signalez certains défauts, veillez à disposer d’une preuve que vous aviez informé l’acheteur des défauts en question.
Défaut grave
Si le défaut caché est grave, vous pouvez, en tant qu’acheteur, demander la nullité ou la résiliation du contrat. Vous pouvez alors dire qu’il y a un vice caché dont le vendeur avait connaissance ou qu’il s’agit d’une fraude. Si cette réclamation est validée, l’achat sera annulé et votre argent vous sera retourné. De plus, vous pouvez éventuellement demander une indemnisation de dédommagement. L’acheteur pourrait aussi éventuellement réclamer une réduction de prix.
Défaut mineur
S’il s’agit d’un petit défaut, vous pouvez demander une réduction de prix ou une compensation pour les frais de réparation, pour d’éventuels dommages et éventuellement aussi pour une perte de valeur.
