Que vous soyez dans un projet de construction ou de rénovation, vous avez peut-être l’intention d’installer une caméra sur votre chantier. Mais est-ce légal?
Pour prévenir les vols et le vandalisme, il est parfois recommandé d’installer une caméra sur votre chantier. La caméra est un moyen efficace pour dissuader les voleurs : si quelque chose se produit, vous avez des preuves pour identifier le coupable !
Que dit la loi sur les caméras ?
Si vous voulez installer une caméra sur le chantier, sachez qu’il y a des règles à respecter. Vous devez tenir compte des obligations découlant de la « loi sur les caméras de surveillance ». Ces obligations ne s’appliquent pas si vous placez une caméra factice à des fins de dissuasion.
Réglage de la caméra
Si vous installez une caméra, vous devez d’abord la régler de manière à ce qu’elle soit dirigée le moins possible vers la voie publique et vers la parcelle du voisin. Vous n’êtes pas autorisé à la pointer vers la rue et/ou les places de stationnement publiques située à proximité de votre chantier. Vous pouvez évidemment l’orienter vers le chantier, la maison ou encore le lieu de stockage du matériel.
Quelles sont les autres obligations ?
Vous devez également informer les autorités que vous avez installé une caméra, ce qui se fait en ligne et gratuitement.
Vous devez également mettre en place un pictogramme. Les « visiteurs » sont ainsi informés qu’ils sont filmés. Le pictogramme doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires. A ce sujet, ne manquez pas de visiter le site légal. Enfin, vous devez également tenir un registre pour les activités de traitement d’images.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)